Déclaration des données de Planiciel à la CNIL
Vous pouvez consulter le site dela commission nationale de l'informatique et des libertés à l'adresse suivante: http://www.cnil.fr . La déclaration des données dePlaniciel de l'établissement est à réaliser par l'établissement. L'établissement peut remplir sadéclaration en ligne via Internet en choisissant la déclarationsimplifiée. La norme simplifiée àsélectionner est la norme 46 "Gestion des personnels par des organismespublics et privés". |