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I. Mise en place indemnité compensatrice CSG.

• Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (NOR : CPAF1726817D)

• Note d'information INTB1733365J

• Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 (NOR : CPAF1735515C)

• Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (NOR : TFPF2023750D)

A.    Vous devez avoir installé la mise à jour datant au moins du 15/01/2021 depuis la page de téléchargement sur www.gepss.net

B.     Vous devez donc aller dans « Fichiers de base » « Code paie » et créer le code paie 268 paramétré comme ci-dessous :

C.     Vous retrouverez la proposition de calcul de l’indemnité compensatrice via « Etat divers » « Indemnité compensatrice » :

a. Pour ne pas avoir 2 indemnités compensatrice CSG dans les ecp de vos agents vous devez aller dans "Fichiers de base" "Gestion des codes paie" puis après avoir sélectionné le code paie 268 cliquer sur le bouton .

b. Pour le calcul de l’indemnité du mois il vous suffit de cliquer sur le bouton « lancer le calcul ». Vous retrouverez le montant mensuel de l’indemnité pour un temps plein renseigné. Vous devrez cliquer sur « Ajout dans les ecp » pour le rajouter dans les ecp de vos agents. Le montant de l’indemnité se proratisera automatiquement lors du calcul de la paie.

Si vous avez déjà réalisé votre paie de Janvier 2021, vous pourrez au mois de février rajouter votre rappel de janvier. Il vous suffira de cliquer sur « Ajout RAPPELS dans les ecp » et la colonne différence 2020 et 2021 sera alors rajoutée aux ecp et le nombre de rappel se calculera en fonction des constantes de paie.

Si vous ne souhaitez pas ajouter l’indemnité dans les ecp de certains de vos agents vous devez décocher la case « Prise en compte ».

II. Forcer le calcul de la revalorisation de l'indemnité pour certains agents.

Par défaut, le calcul de la revalorisation de l'indemnité CSG ne s'effectue que pour les agents ayant une paie validée en décembre 2017 sous un statut Stagiaire ou Titulaire. Vous pouvez néanmoins forcer le calcul de la revalorisation pour un agent ne répondant pas à ces critères mais ayant cependant le droit à une revalorisation, comme par exemple un agent titulaire dans un autre établissement en décembre 2017 et étant arrivé par mutation dans votre établissement en 2020. Pour cela, vous devez cocher le paramètre suivant dans la fiche de l'agent concerné, onglet Situation (compléments):

Le calcul forcé de la revalorisation est identique à celui d'une revalorisation normale, elle s'effectue via un ratio entre les rémunérations brutes des exercices N-2 et N-1 et le montant de l'indemnité compensatrice sur l'exercice N-1. Pour que le calcul forcé de revalorisation puisse s'effectuer, il faut donc que l'agent concerné ait eu dans GEPSS une indemnité compensatrice versée sur le précédent exercice et des paies validées sur les 2 précédents exercices.

Afin de les différencier, les agents paramétrés avec un calcul de revalorisation forcé apparaissent en jaune dans le tableau de proposition de calcul de l'indemnité compensatrice CSG.