INDEMNITE CET RAFP
I. Mise en place
Afin de mettre en place les CET sur la RAFP de vos agents selon la fiche explicative de transferts de jours CET à l’ERAFP :
A. vous trouverez le lien ci-dessous s'y rapportant
https://www.rafp.fr/le-compte-epargne-temps
B. vous devez suivre la procédure, ci-dessous, avec :
a) Création et Paramétrage des codes paie à utiliser
les 90.47 correspondent à (100 - (taux CSG et RDS * 98.25%))
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b) Ajout des codes paie dans les éléments de paie des agents
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II. Utilisation
Vous devrez après le rajout des codes paie 247, 694 et 6941 dans les ECP de votre agent, saisir comme dans l’exemple ci-dessus sur le code paie 247 le nombre de jours CET dans la colonne Nbre.
Le montant attribué suivant les catégories (A, B ou C) des agents est renseigné automatiquement dès l’ajout du code 247 dans la colonne « Taux ou MTT ».