NOTE CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ARRÊTÉ DU 13/12/2001 DÉFINISSANT LA NOMENCLATURE AU II ET III DE L’ARTICLE 27 DU CODE DES MARCHES.
Son application impose à l’utilisateur de savoir s’il va dépasser les 90000 € par famille homogène.
Pour cela l’utilisateur pourra créer au plan comptable des comptes ordonnateurs par famille homogène. Exemple : 6023101 pour les produits carnés ou 60231011 pour les boissons
Ces comptes ordonnateurs seront créés pour les produits pouvant atteindre 90000 € d’achat.
Ils permettront d’être suivis sur la balance et en historique