Extrait de l'Annexe à la NOTE d'information DGAS/5B n° 2004-379 relative aux questions soulevées entre janvier et juin 2004 par la mise en oeuvre du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 :

"[...]Aussi, afin de prendre en compte cette aide (cf pécule; exemples: vaisselle, repassage, aide à la cuisine, jardinage...), il peut être conseillé à l'établissement de moduler les tarifs hébergement en application de l'article 30-1 du décret n° 99-316 (article R.314-189 du CASF). Il peut aussi accorder des rabais, des remises et des ristournes sur le prix de journée hébergement. Les rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement sont des charges d'exploitation (compte 709 dans le groupe fonctionnel I) qui se substituent aux pécules (compte 6582 du groupe fonctionnel III)."

Grâce à la création de codes paies spécifiques, GEPSS vous permet de mandater les cotisations et le pécule séparément.

 1)    Création des codes paies et paramétrage:

• code 590 : CSG PECULE

• code 591 : RDS PECULE

• code 592 : CSG DED. PECULE

• code 5931 COT AF PECULE

• code 595 : RET OUV MAL/V rg (T) PECULE

• code 5951 : COT PAT MAL rg (T) PECULE

• code 5961 : COT PAT VIEIL rg (T) PECULE

• code 5971 : COT PAT VIEIL rg (T) PECULE

• code 5981 : COT PAT AT rg (T)

• code 5991 : FNAL 0.5 PECULE (+ 50 agents) ou code 5921 : FNAL 0.1 PECULE (- 50 agents)

2)   Création du fournisseur URSSAF PECULE

3)   Création fiche agent et contrôle des ECP

Afin d’imputer le net à payer sur un compte spécifique, vous devez préciser le numéro du compte sur la ligne du code 900, dans la colonne « compte » dans les ECP de l’agent.