Options de la Nouvelle Tarification
(Uniquement accessible par un mot de passe « administrateur »)
Gestion de la proratisation :
Les textes indiquent que la dépendance est abattue dès le 1er jour d'hospitalisation, mais que le versement de l'APA reste plein pour le nombre de jour du mois.
Cette règle est appliquée de manière très disparate en fonction des régions.
Cette règle ne s'applique qu'aux assistés.
Les 2 cases à cocher permettent de :
les 2 non cochées = APA négative au résident et facturée au CG sur 30 ou 31 jours
Les 2 cochées = APA sur le nombre de jour d'hébergement au résident et au CG
Cochée pour le résident mais pas pour le CG = l'APA négative est égale à la dépendance mais elle est facturée sur 30 ou 31 jours au CG
Nombre de jours avant abattement de la dépendance pour les tarifs suivants :
Dans le tableau il faut ajouter les tarifs d'absences concernés par ce traitement.
Ensuite on indique le nombre de jours à partir duquel la dépendance ne va pas être comptée lorsque le résident est absent.
Si le nombre de jour est placé dans la colonne "Autres" cela va concerné les dépendances 12 ou 34, par contre dans la colonne "GIR 5-6" cela s'applique sur le ticket modérateur.
ATTENTION : Ces 2 premières options fonctionnent ensembles. En fait quand on dit qu'on veut proratiser l'APA, il faut ensuite placer dans le tableau les tarifs hospitalisations sur lesquels on applique la proratisation et le nombre de jours à partir duquel on proratise.
Réaffectation des tarifs APA suivants :
(Disponible que pour certains établissements)
Si ce tableau est renseigné par les tarifs APA, lors du calcul des payants l'APA
correspondant aux tarifs d'absences pour l'abattement de la dépendance sera
réaffecté sur le compte de l'hébergement, même si "Proratisation de l'APA au
résident" est coché.
Exemple pour un résident payant :
|
Tarif |
Du |
Au |
Nbre jours |
Compte |
Montant |
Débiteur |
|
Hébergement |
1/01 |
15/01 |
15 |
7313 |
+ |
Résident |
|
Hospitalisation |
16/01 |
31/01 |
16 |
7313 |
+ |
Résident |
|
Dépendance |
1/01 |
15/01 |
15 |
7341 |
+ |
Résident |
|
APA |
1/01 |
15/01 |
15 |
7341 |
- |
Résident |
|
APA |
16/01 |
31/01 |
16 |
7313 |
- |
Résident |
|
APA |
1/01 |
31/01 |
31 |
7341 |
+ |
CG |
Liste des tarifs couples / Tarifs à zéro facturant la dépendance :
Dans le cadre où l’établissement gère les couples, les tarifs des couples dont le montant est à zéro doivent être identifiés dans ce tableau pour que la dépendance soit facturée aux deux personnes du couple.
Cette option permet aussi de facturer la dépendance aux résidents étant en tarif AA (attente).
Pour les différents tableaux présentés ci-dessus il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" pour ajouter un tarif et le bouton "-" pour le supprimer.
