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Transfert DDPAC : ADRESSE PRISE EN COMPTE
Voici ce qu’il se passe :
Pour les résidents payants :
S’ils ont un entourage coché « destinataire titres » c’est l’adresse de l’entourage qui sera prise en compte (seulement le premier champ de l’adresse)
S’ils n’ont pas d’entourage c’est l’adresse de la maison de retraite qui sera prise en compte (seulement le premier champ de l’adresse)
Pour les résidents assistés :
C’est l’adresse du débiteur qui sera prise en compte (seulement le premier champ de l’adresse)