CODE NATURE
Voici la liste des codes natures pour les débiteurs et caisses pour le protocole HTR :
1 : CAISSE D’ASSURANCE MALADIE
2 : CAISSE OU ORGANISME AYANT EXACTEMENT LES MÊMES REGLES QUE L’ASSURANCE MALADIE
3 : CAISSE COMPLÉMENTAIRE
4 : DÉBITEUR APPLIQUANT DES REGLES PARTICULIERES ET POUVANT ASSUMER LA TOTALITE DES FRAIS DE SEJOURS
5 : ORGANISME D’ETAT
6 : AIDE SOCIALE ETAT OU COLLECTIVITES LOCALES
7 : PARTICULIER
8 : AUTRE PARTICULIER
Voici la liste des codes natures pour les débiteurs et caisses pour le protocole INDIGO :
Ce code comprend 2 caractères :
- Nature juridique du débiteur (1er caractère) :
'1' : débiteur de droit privé
'2' : débiteur de droit public
- Nature du débiteur (second caractère) :
*cas où le 1er caractère à la valeur ‘1’ :
'1' : personne privée
'2' : personne morale
*cas où le 1er caractère à la valeur ‘2’ :
'1' : Etat
'2' : Région
'3' : Département
'4' : Groupement de collectivités
'5' : Commune
'6' : Autres organismes