Principe de proratisation du supplément familial
Agent à temps partiel : Pour proratiser le supplément familial pour votre agent en fonction de son temps de travail vous devez dans les éléments de paie de votre agent sur la ligne du code paie 109 mettre un A dans la colonne type. Le montant du supplément familial ne pourra être inférieur au montant du supplément familial de l'indice seuil.
Exemple :
Un agent ayant un indice 472 et deux enfants travaillant que 80% :
Le supplément familial induit par son activité est de :
partie fixe mensuelle : 10,67 €
part proportionnelle pour 2 enfants : 3%
quotité d'activité : 80% correspondant au pourcentage de calcul de 6/7
10,67 + ((25 682.13 x 3%)/12) x 6/7 = 65,70 €
Le supplément familial de traitement minimum est de :
partie fixe mensuelle : 10,67 €
part proportionnelle pour 2 enfants : 3%
indice de référence : indice seuil 449
10,67 + ((24 430.67 x 3%)/12) = 71.75 €
Le montant du supplément familial de traitement dû à l'agent est de 71.75 €
Agent à temps non complet (poste à temps non complet) :
Pour proratiser la partie fixe ainsi que la partie proportionnelle en fonction du temps de travail vous devez mettre un N dans la colonne type sur la ligne du code paie 109 dans les éléments de paie de votre agent et mettre 99 dans la colonne Valeur.
Pour ne proratiser que la partie proportionnelle en fonction du temps de travail vous devez mettre un N dans la colonne type sur la ligne du code paie 109 dans les éléments de paie de votre agent
Dans tous les cas le supplément familial sera proratisé en fonction du nombre de trentième travaillé de l'agent.
Cas particuliers :
Vous devez mettre un T dans la colonne type sur la ligne du code paie 109 dans les éléments de paie :
Pour les conjoints divorcés devant percevoir le supplément familial et n'ayant pas de traitement
Pour les agents n'ayant pas de code paie 100 comme traitement (exemple : CFP avec code paie 110)
Pour les agents pour lesquels vous ne souhaitez pas la proratisation en fonction du nombre de trentième
Vous devez mettre l'indice dans la colonne valeur sinon le supplément familial sera calculé sur l'indice seuil du supplément familial indiqué dans les constantes de paie.