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Principe de proratisation du supplément familial

 

  1. Agent à temps partiel : Pour proratiser le supplément familial pour votre agent en fonction de son temps de travail vous devez dans les éléments de paie de votre agent sur la ligne du code paie 109 mettre un A dans la colonne type. Le montant du supplément familial ne pourra être inférieur au montant du supplément familial de l'indice seuil.

Exemple :

Un agent ayant un indice 472 et deux enfants travaillant que 80% :

Le montant du supplément familial de traitement dû à l'agent est de 71.75 €

  1. Agent à temps non complet (poste à temps non complet) :

Dans tous les cas le supplément familial sera proratisé en fonction du nombre de trentième travaillé de l'agent.

Cas particuliers :

Vous devez mettre un T dans la colonne type sur la ligne du code paie 109 dans les éléments de paie :

Vous devez mettre l'indice dans la colonne valeur sinon le supplément familial sera calculé sur l'indice seuil du supplément familial indiqué dans les constantes de paie.

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