Prélèvement à la source : Régularisation déclaration d’un agent
Suite au retour de la DGFIP sur les données déclaratives émises, au mois de Janvier et Février, vous informant de l’absence d’agents de statut CR dans le fichier des données déclaratives, nous avons mis en place une procédure de régularisation. Cette procédure est à faire dans la paie.
RAPPEL : Pour les établissements possédant la GRH, avant de lancer le calcul de la paie, vous devez renseigner la date de début et de fin de contrat de vos agents contractuels (CR, AP et CA).
1. Régularisation d’un agent ayant eu un prélèvement à la source mais non présent dans les données déclaratives
1.1. Dans les éléments de paie de l’agent
Ajouter dans les ECP de l’agent, le code paie 902 en mettant :
Un F dans la colonne « type »
L’assiette du code paie 902 du mois oublié
Le taux du code paie 902 du mois oublié
La date du mois oublié
1.1.1. Exemple sur un agent contractuel de remplacement
1.1.2. Calcul de la paie
1.1.2.1. Sur le journal des salaires
La régularisation est présente sur le journal des salaires et ne sera pas déduite dans le net à payer de l’agent
1.1.2.2. Sur le bulletin de salaire
La régularisation n’est pas présente sur le bulletin de salaire. Seul le montant PAS du mois sera déduit dans le net à payer de l’agent
2. Envoi des données déclaratives avec présence du bloc de régularisation
L’agent apparaît dans le tableau :
En cliquant sur le bouton
ou sur le + à gauche du nom de l’agent, vous
obtenez 2 blocs :
Le bloc « Versement individu » correspondant au prélèvement du mois de la paie
Le bloc « Régularisation du prélèvement à la source » correspondant à la régularisation de l’agent absent dans les données déclaratives du ou des mois précédents
Dans le montant PAS, vous aurez le cumul du montant du mois ainsi que des régularisations.
3. Mandatement de la paie
Suite à cette régularisation particulière (type « F » dans les ECP) pour les agents absents des données déclaratives mais ayant été prélevés, le mandatement de la paie sera différent du mandatement de la totalisation générale. Cette différence correspond au montant régularisé.
4. Pièces à joindre aux mandats
Le montant sur L’état justificatif PAS ne prendra pas en compte ce type de régularisation (type « F ») car l’agent a déjà été prélevé sur sa paie. Il s’agit uniquement d’une régularisation des données déclaratives.
