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REGUL 4.25

La base mensuelle de la taxe sur les salaires est différente de la base annuelle calculée pour les agents qui ne sont pas là toute l’année. C’est pourquoi une régularisation est nécessaire en fin d’année.

Cette option n'est pas obligatoire. Vous pouvez si vous le souhaitez continuer à faire votre régularisation hors paie et ne pas faire les manipulations suivantes.

Avant de lancer cette option, vous devez vérifier que le code paie 8061 est créé comme ci-dessous dans la gestion des codes paie :

Le fournisseur et les comptes sont à titre d'exemple, veuillez reprendre ceux indiqués sur le code paie 8031.

Cette option sert à incorporer la régularisation de la taxe sur salaires dans la paie.

Cette régularisation est à réaliser en décembre après avoir lancé un premier calcul de paie (à laisser en cours de calcul).

Vous devez aller dans "ETATS DIVERS" / "REGUL 4.25" pour obtenir la fenêtre ci dessous :

Vous pourrez via cette fenêtre faire la régularisation de la taxe sur salaire directement sur le code paie 8061 en répondant à l'affirmative à la question posée.

Voici les manipulations à faire pour effectuer la régularisation :

  1. Calculer votre paie normale

  2. Vérifier votre paie et la laisser en cours de calcul

  3. Lancer la régul 4.25

  4. Imprimer le tableau de régul 4.25 pour vérifier la taxe sur tous vos agents

  5. Supprimer la date de sortie pour les agents partis mais ayant des régularisations en passant par le bouton "modifier" de leurs fiches (Attention !!! : pour ces agents vous ne devez pas reconstituer les éléments de paie)

  6. Relancer la régul 4.25

  7. Cliquer sur le bouton "Ajout du code paie 8061 dans les ecp des agents" pour générer le code paie 8061 dans les éléments de paie de vos agents

  8. Relancer le calcul de la paie afin que le code paie 8061 soit pris dans les calculs de paie