MODE DE CALCUL DE LA RAFP
Circulaire DHOS/P1 n°2005-49 du 27 janvier 2005. La RAFP correspond à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.
1/ Tout d’abord vous devez déterminer sur quelle base doit être calculée la RAFP, pour cela :
a. Si le montant des primes cumulées est supérieur aux 20% du TIC alors la base sera : 20% du TIC.
b. Si le montant des primes cumulées est inférieur aux 20% du TIC alors la base sera : le montant des primes cumulées.
2/ Cotisations cumulées = Base x 10% (5% part patronale + 5% part salariale)
3/ Cotisations du mois en cours = cotisations cumulées – cotisations patronales des mois antérieurs.
EXEMPLE DE CALCUL
