PARAMETRAGE DE LA COTISATION CNR/AS
Dans le module PAIE « fichiers de base » « code paie » créez ces 2 codes paies :
Bien évidemment le nom d’état, le fournisseur, le compte doivent être adaptés à votre codification.
Voici l'évolution du pourcentage de la base pour ces cotisations, en sachant que la base est le montant de la prime AS :
| Date de mise en œuvre | Pourcentage de prise en compte dans la base de la cotisation et contribution CNRACL sur la prime de sujétion |
| 1er janvier 2004 | 20% |
| 1er janvier 2005 | 40% |
| 1er janvier 2006 | 60% |
| 1er janvier 2007 | 80% |
| 1er janvier 2008 | 100% |
Voici comment est paramétré le code 208 :
Dans le champ "% de
la base" nous mettons le pourcentage de la prime pris en charge dans la CNRACL,
le reste cotisant à la RAFP.
Ce pourcentage doit évoluer jusqu'en 2008, voici un tableau récapitulatif :
| Date de mise en œuvre | Pourcentage de prise en compte de la prime spéciale de sujétion dans l'assiette de la cotisation et contribution CNRACL |
| 1er janvier 2004 | 20% |
| 1er janvier 2005 | 40% |
| 1er janvier 2006 | 60% |
| 1er janvier 2007 | 80% |
| 1er janvier 2008 | 100% |
Ce champ est aussi utilisé pour savoir quel pourcentage de la NBI on doit prendre pour le calcul de la prime.
Voici comment est calculé la prime :
Le calcul de la prime AS : le code 208 = 10% du traitement Indiciaire + 10% du montant de la NBI.
Cependant la NBI peut ne pas être prise en compte pour le calcul de la prime. Il vous suffit de mettre "N" dans la colonne "Type" sur la ligne du 208 dans les éléments de paie de l'agent.
