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Pension invalidité

Voici les codes paies à utiliser pour la pension d’invalidité ainsi que leur paramétrage. Cependant, vous devez saisir les comptes d'imputation suivant le statut utilisé sur les codes paies 5161, 561 et 562 (ceux indiqués ne sont qu’à titre d’exemple)

Les agents sont redevables de la contribution additionnelle sur les avantages retraite (code paie 5161) dont le montant de l’impôt sur le revenu acquitté l’année précédente est supérieur ou égal à 61 euros.

 

Dans les ECP de l’agent vous devez avoir :

Sur le bordereau URSSAF, vous devez rajouter les lignes suivantes :