L'ÉTAT DE DÉCLARATION FEH FAIT APPARAÎTRE
UNE LIGNE INTITULEE "Surcotisations aides-soignants"
Il ne faut pas comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle cotisation mais l'éclatement de la base du calcul du FEH pour les AS.
Cette ligne doit comporter le montant de la base du code paie 609 que vous devez soustraire de la base du code 6061. En effet dans le total du 6061 la cotisation CNR spécifique aux AS y est inclus.
EX : total de la base du code 6061 : 3545 € total de la base du 609 : 800 €
remplissage du bordereau FEH :
ligne "agents stagiaires et titulaires" : 2745 €
ligne "surcotisations aides-soignants" : 800 €