CPA (Cessation Progressive d'Activité)
Vérifiez que les codes 112, 503, 507, 508, 527 soient ouverts dans « PAIE » « CODE PAIE ».
Paramétrage du code 112 :
Paramétrage des code 503, 508, 507, 527 voir leur équivalent (500, 501, 502)
Dans la fiche agent au menu "élément de paie" (ECP)
Ajouter le code 112 supprimer le D dans la colonne "Type" et mettez 50 dans "nombre" et 100 dans "taux"
Au code 100 mettez 50 dans nombre et 100 dans taux
Il faut rajouter les codes :
Les codes CSG "normaux" ont comme base 95 % du brut - la CPA
La NBI est abattue à 50 %
Indemnité des 13H à 50 %
Il vous faut par ailleurs créer 2 lignes au fichier Bordereau Urssaf : (« fichiers de base » « bordereau urssaf »)
COT OUV URSSAF CPA TOT B2 0.95
CSG/RDS CPA TOT B1 7.10
