BASE CGOS
La base du CGOS est identique à celle de l’ANFH ou de la taxe sur salaire soit le brut fiscal.
Seule exception, l’indice de l’agent est supérieur au seuil CGOS figurant dans les constantes paie.
Dans ce cas le calcul est ainsi fait :
Détermination d’un coefficient calculé de la façon suivante (Indice seuil / Indice de l’agent ), seulement si l'indice de l'agent est supérieur à l'indice seuil.
Application de ce coefficient sur la base CGOS (brut fiscal).