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Zone de revitalisation rurale

 

"La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit dans ses articles 15 et 16, en zone de revitalisation rurale, l'exonération de cotisations employeur au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles sur la partie de la rémunération égale au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du SMIC majoré de 50%"

Sont concernés les contractuels remplaçants et permanents, les médecins (à voir avec votre URSSAF), CA (à voir avec votre URSSAF) et CEC.

Pour les établissements GEPSS® permet de :
  • Calculer le montant de l'exonération à laquelle vous pouvez prétendre sur les exercices 2005 et 2006. Pour cela GEPSS® imprime 3 tableaux présentant les montants exonérés, par code paie, par agent et par secteur.
  • A partir de la paie de Janvier 2007, de procéder à l'exonération lors du calcul de la paie. Les montants exonérés apparaîtront sur le bulletin de salaire et 3 tableaux vous permettront de justifier de l'exonération.
  • D'imprimer à tout moment un historique des montants exonérés au cours de l'année.
  1. Exonération des exercices 2005 et 2006 :

Placez-vous d'abord sur l'exercice pour lequel vous voulez calculer l'exonération.

Allez dans le module "Paie" et faites "États divers --> Zone Revitalisation Rurale".

 

  1. Présentation de la fenêtre :

            1/ "Calculer l'exonération"  est à utiliser pour les exercices 2005 et 2006 pour lesquelles GEPSS n'appliquait pas encore le texte. (Cette option pourra également servir à calculer l'exonération pour les paies de 2007 qui n'auront pas été faites avec la version incluant la ZRR)
                "Afficher l'exonération" permet de retrouver les montants exonérés par GEPSS lors du calcul de la paie. Attention le calcul se fait seulement sur les paies validées sur lesquelles l'exonération est appliquée.

            2/ Le sélecteur vous permet d'accéder aux différents formats de tableaux présentant l'exonération ZRR.

            3/ Pour chaque format sélectionné vous avez la possibilité d'imprimer le tableau.

NB : Lors du calcul de l'exonération (option "Calculer l'exonération") si GEPSS ne connaît pas le nombre de trentième de l'agent (les médecins par exemple) nécessaires au calcul, la fenêtre suivante s'affiche pour que vous puissiez saisir le nombre de trentièmes pour le mois indiqué.

  1. Mise en place de la ZRR pour le calcul de la paie :

Vous devez activer la ZRR pour votre établissement.

Pour se faire allez dans le module "Paie", puis dans "Fichiers de base --> Paramétrage de l'établissement".

Le paramétrage n'est pas terminé. Il faut avant toute chose paramétrer le bordereau URSSAF. En fait il faut lui rajouter 4 lignes ou 2 suivant que vos médecins sont exonérés ou pas.

A ce niveau on n'a pas encore configurer les agent ayant droit à l'exonération.

Voici comment un agent doit être paramétré pour bénéficier de la ZRR :

Lors de la première mise en place vous pouvez éviter de passer sur toutes les fiches agents.
Pour cela allez dans "Paie ... --> Calcul Paie" et cochez les contrats ayant droit à l'exonération.

Les cases à cocher sont dans le cadre "Exonération ZRR". A chaque fois que vous allez cocher un statut GEPSS® demande :

En répondant "Oui" vous activez automatiquement la ZRR pour tous les agents ayant ce statut.

Si jamais vous décochez un statut il affichera le même message pour la désactivation, et en répondant "Oui" cela désactive automatiquement la ZRR pour le statut concerné.

A tout moment vous avez la possibilité de consulter l'exonération de la paie en cours de calcul par "Paie... --> Exonération ZRR".