Textes et informations
TEXTE concernés :
Art. 15 de la Loi 2005-157 du 23/02/05
Décret 2005-1435 du 21/11/05
Arrêté du 30/12/05 (JO du 31/12/05)
Circulaire DSS/5B/2006/206 du 10 mai 2006
Circulaire DGAS/5B/2006/356 du 08/08/06
Trucs et astuces :
A titre d'exemple, si votre médecin travaille à 50%, qu'il est non payé à l'indice et pour lequel vous utilisez le code paie 108, si vous souhaitez exonéré ce médecin à 50 % sur la ZRR vous devez :
mettre dans sa fiche agent le temps de travail à 50%
mettre 30/30ème sur le code paie 108 dans ces éléments de paie
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