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TAXES sur SALAIRE

Total imposable Taxes sur salaires

Base imposable 1

Base imposable 2

Taxe sur salaire payé

 

8031

(c)

(c)

somme des colonnes "montant payé" sur code paie 8031, 8041, 8051 et 8061

 

(c) :

 

si total imposable taxes sur salaires supérieur à tranche 2 annuelle des constantes de paie alors :

 

base imposable (1) = tranche 2 annuelle - tranche 1 annuelle

 

base imposable (2) = total imposable taxes sur salaires - tranche 2 annuelle

si total imposable taxes sur salaires inférieur à tranche 2 annuelle des constantes de paie alors :

 

base imposable (1) = total imposable taxes sur salaires - tranche 1 annuelle