TAXES sur SALAIRE
Pour avoir une taxe mensuelle répartie sur les 3 tranches, paramétrer comme ci dessus.
Pour avoir une taxe mensuelle qui évolue en fonction des tranches annuelles ne remplissez pas les tranches mensuelles.
Total imposable Taxes sur salaires |
Base imposable 1 |
Base imposable 2 |
Taxe sur salaire payé |
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8031 |
(c) |
(c) |
somme des colonnes "montant payé" sur code paie 8031, 8041, 8051 et 8061 |
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(c) : |
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si total imposable taxes sur salaires supérieur à tranche 2 annuelle des constantes de paie alors : |
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base imposable (1) = tranche 2 annuelle - tranche 1 annuelle |
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base imposable (2) = total imposable taxes sur salaires - tranche 2 annuelle |
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si total imposable taxes sur salaires inférieur à tranche 2 annuelle des constantes de paie alors : |
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base imposable (1) = total imposable taxes sur salaires - tranche 1 annuelle |
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