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Subrogation avec maintien salaire

(Indemnités Journalières Brutes)

Le code paie 363 correspond aux cotisations ouvrières non payées par l'agent du fait de l'exonération de cotisations sociales des indemnités journalières. On utilise ce code paie afin que l'agent ait le même net à payer qu'il soit en maladie ou en activité. Il est à calculer manuellement.

Texte

Document d'aide vous permettant de calculer la garantie du net pour vos agents contractuels non plafonnés avant 2018.

Document d'aide vous permettant de calculer la garantie du net pour vos agents contractuels non plafonnés à partir de 2018.