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Indemnité de sujétion

 

L'indemnité de sujétion code 205 est calculée ainsi :

Traitement de base annuel + montant de la NBI multiplié par 13 et divisé par 1900.

Il est  noter que ce calcul n'a aucun lien avec celui des heures supplémentaires.

Il ne faut donc pas s'inspirer du JO pour retrouver l'indemnité de sujétion.

Texte Source Weka