Indemnité exceptionnelle
Dans le module « paie », aller ensuite dans le menu « état divers » « indemnité exceptionnelle »
Saisissez l’année de référence puis lancez le calcul.
Selon l'option choisie le calcul correspondra :
soit à ((Base CSG de l'exercice de référence x 7,5/100)-(Base CSG de l'exercice de référence x 2,4/100 + Base URSSAF x 6,05/100)) x 100/(100-(2,4+0,5+5,1) x pourcentage de la base CSG de l'année de référence)
soit à ((Base CSG recalculée sur la base de 1998 x 7,5/100)-(Base CSG recalculée sur la base de 1998 x 2,4/100 + Base URSSAF x 6,05/100)) x 100/(100-(2,4+0,5+5,1) x 0,95)
Le montant de la prime doit être saisi au code 218 en mettant 1 dans la colonne "Nbre" et le montant dans "Taux".
Suite à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et son remplacement par l’indemnité dégressive dans le Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive (NOR : RDFF1509817D) vous devez :
a. Avoir une mise à jour datant au moins du 01/12/2015
b. Verser l’indemnité exceptionnelle 2015 pour la période du 1er janvier au 30 avril 2015 en utilisant le code paie 218. Via le menu Etats divers \ Indemnité exceptionnelle GEPSS® calculera le montant de la prime que sur cette période sur l’année de référence 2015.
c. Verser l’indemnité dégressive 2015 pour la période du 1er mai au 31 décembre 2015 en utilisant le code paie 218 et en renommant son libellé. Via le menu Etats divers \ Indemnité dégressive GEPSS® calculera le montant mensuel global de l’indemnité qu’il vous faudra verser sous certaines conditions (Seuls les agents ayant un indice majoré inférieur à 400 devront avoir la totalité de l’indemnité. Lorsque GEPSS® vous indiquera que votre agent a changé d’indice au cours de l’année, vous devrez réduire le montant mensuel de l’indemnité jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou d’échelon ou chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire de l’agent).
