Indemnité CET
Voici le paramétrage du code paie que vous devrez ajouter dans les éléments de paie de vos agents :
Vous devrez après le rajout du code paie dans les ECP de votre agent saisir le nombre de jours CET dans la colonne Nbre.
Voici la liste des textes vous indiquant les modalités et montant de l'indemnité :
Modalité de l'indemnité du CET pour les agents : Décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière. NOR : SJSH0804993D
Montant de l'indemnité pour les jours épargnés par les agents sur le CET : Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) (NOR : TFPF2326036A)
Indemnité CET pour les ayants droit : Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne temps. NOR : SJSH0808747A
Montant de l'indemnité des jours accumulés sur le CET pour les personnels médicaux des établissements publics de santé : Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. NOR: SJSH0808789A
Montant de l'indemnité versée aux ayant droit pour le CET lors du décès d'un praticien : Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne temps. NOR : SJSH0808790A
