INDEMNITE CET RAFP
I. Mise en place
Afin de mettre en place les CET sur la RAFP de vos agents selon la fiche explicative de transferts de jours CET à l’ERAFP :
A. vous trouverez le lien ci-dessous s'y rapportant
https://www.rafp.fr/le-compte-epargne-temps
B. vous devez suivre la procédure, ci-dessous, avec :
a) Création et Paramétrage des codes paie à utiliser
les 90.47 correspondent à (100 - (taux CSG et RDS * 98.25%))
b) Ajout des codes paie dans les éléments de paie des agents
II. Utilisation
Vous devrez après le rajout des codes paie 247, 694 et 6941 dans les ECP de votre agent, saisir comme dans l’exemple ci-dessus sur le code paie 247 le nombre de jours CET dans la colonne Nbre.
Le montant attribué suivant les catégories (A, B ou C) des agents est renseigné automatiquement dès l’ajout du code 247 dans la colonne « Taux ou MTT ».