C.F.P. (Congé Formation Professionnelle)
Le code 100 doit contenir le nombre de trentième correspondant au temps que l'agent passe dans l'établissement avant son départ en CFP. Si l'agent est en CFP tout le mois il faut mettre 0 trentième.
Le code 110 (indemnité CFP) doit contenir le nombre de trentième de CFP. Pour un agent en CFP tout le mois on mettra donc 30 trentième.
Le code 111 (retenue CFP) calcule automatiquement 15 % à condition de mettre 15 dans le champ "valeur" :
L’établissement est assujetti à toutes les charges patronales.
Pour les codes 100 et 110 la colonne "Nbre" et la colonne "Taux" doivent être remplies.
Pour le code 111 la colonne "Nbre" est à zéro et la colonne "Taux" doit avoir 15 dans le champ « valeur » 0
CAS PARTICULIER le code 110 peut contenir 85 dans nombre et 100 dans taux dans ce cas cela signifie que l'agent est payé 30/30 et 85/100 de son indice.
Le code 111 peut contenir un % dans la colonne Nombre et rien dans taux
Si le 111 doit être ajouté et non retenue il faut mettre -15 dans la colonne nombre
Pour que le 111 se calcule sur le 110 il faut mettre dans la colonne valeur 110 sinon le 111 est calculé en fonction du Traitement Indiciaire.
Textes :
Code du travail
article L. 6342-1
Code général des impôts
article 231
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la Sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d’un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Lettre DH/FH1 n° 17831 du 8 octobre 1998 (BO n° 98/44) relative à l’articulation « formation professionnelle/congé de fin d’activité »
Circulaire n° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
