C.F.A. (Congé de fin d'activité)
Le code 100 doit contenir 0 trentième.
Le code 113 doit contenir 75 dans la colonne "Nbre" et 100 dans "Taux". Il doit aussi contenir la lettre P dans la colonne "type" pour être soumis aux cotisations décrites ci-dessous :
Les codes CSG sont 525 à 2,40 %, 526 RDS à 0,5 et 528 (déductible) à 3,80 %.
Le code Cot. ouv. Urssaf CFA est 527 au taux de 0,95.
Il n'y a pas de cotisations patronales Urssaf ni CNRACL.
Attention pour les codes paies suivant le code fournisseur et le compte ne sont qu’à titre d’exemple.
Voici les lignes à rajouter sur le bordereau URSSAF :
