Allocation
d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Texte
de référence :
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/allocation-daide-au-retour-lemploi-are
1.1
La durée de versement :
Elle ne peut être inférieure à
4 mois et supérieure à 2 ans (si le salarié privé d’emploi est âgé de moins de
50 ans à la date de fin de son contrat), 3 ans s’il est âgé de 50 ans et plus.
1.2
Les règles de calcul de l’ARE :
Le montant brut de l’allocation
journalière d’aide au retour à l’emploi comprend une partie fixe et une partie
variable.
Il convient en premier lieu de
calculer le salaire journalier de référence qui correspond à la somme
des rémunérations brutes des 12 derniers mois divisée par 365. Le montant
obtenu est à multiplier par 40.4% afin de déterminer la partie
variable de l’ARE. La partie fixe est de 13,11 € depuis le
01/07/2024.
Le total des deux parties de
l’allocation ne peut être inférieure à 57% et supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
1.3
Les cotisations :
- La CSG et La CRDS :
toutefois, lorsque ces 2 prélèvements conduisent à diminuer le montant net de
l’ARE en dessous du SMIC journalier, il y a exonération ou écrêtement.
- La cotisation retraite
complémentaire de 3% n'est pas dû par les établissements en auto assurance donc
les établissements publics n'y sont pas soumis.
1.4
Les codes paie à utiliser :
Vous devrez utiliser les codes
170, 500, 501, 560 paramétrés comme suit :
Vous
devrez paramétrer les ECP de l’agent bénéficiaire de l’ARE comme suit :
code 170 : saisir le nombre
de jours à payer dans la colonne « Nbre » et le montant journalier de
l’ARE dans la colonne « Taux ou Mtt »
*Cas
n° 1 : Cas de l’exonération de CSG/RDS
Le
montant brut journalier de l’ARE est
inférieur au montant du Smic journalier, soit 59,00 € au
01/07/2024 : les ECP
sont paramétrés comme suit :
*Cas
n° 2 : Cas sans exonération de CSG/RDS
Le
montant brut journalier de l’ARE est supérieur à 59€ : les ECP sont
paramétrés comme suit :
Vous
devrez aussi rajouter dans le bordereau URSSAF la ligne :
CHOMAGE CSG-CRDS
060 6.70
