et le nouveau
protocole à l’icône 
pour les mandats.Protocole de transfert des disquettes HMANDAT
Il existe actuellement 2 protocoles de transfert des disquettes connus sous le nom du logiciel du ministère des finances et de l’économie « CLARA ». Ces 2 protocoles traitent aussi bien les mandats que les titres.
Pourquoi 2 protocoles :
l’ancien avec des dates à 6 caractères et ignorant l’Euro
le nouveau avec des dates à 8 caractères et incluant l’Euro
Instruction du TRÉSOR PUBLIC N° 98-111-M21 du 14 Septembre 1998 NOR : BUD R 98 00111J
Ces 2 protocoles sont annexés à la nomenclature M21 et M22 donc disponibles dans les perceptions.
Voici le format des informations que l’on doit pouvoir lire sur la disquette HMANDAT (sous WORD par exemple).
Nombre de CAR
ANCIEN
NOUVEAU
Position 1
1
astérisque
astérisque
Position 2
Type enregistrement
0
0
Position 3
Type de mandat
P
P
Position 4
Date émission
AAMMJJ
AAAAMMJJ
Position 5
Code établissement
XX
XXX
Position 6
N° de Bordereau
999999
999999
Position 7
N° de mandat
999999
999999
Position 8
Code réémission
1
1
Position 9
Code Budget
2 espaces
2 espaces
Le "code budget" et le "code établissement perception" sont donnés dans GEPSS ®. Vous les trouverez dans le menu « fichier » « établissement » dans les champs prévus à cet effet au bas de la fenêtre.
L’ancien
protocole correspond à l’icône et le nouveau
protocole à l’icône pour les mandats.
En
ancien protocole si la perception met 500 ou 512 vous devez mettre dans GEPSS ® 00
ou 12 comme code établissement perception et faire la disquette avec .
En
nouveau protocole si la perception met 500 ou 512 vous devez mettre dans GEPSS ®
500 ou 512 comme code établissement perception et faire la disquette avec .
Le code budget est à « espace espace » pour le budget général alors que dans CLARA il est à protocole du trésor public.
