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LES FICHES TECHNIQUES DU MODULE "PAIE"

Textes officiels :
- Congés de formation
- Contrat consolidé : Article L. 322-4-8-1 du code du travail
- C otisation CNR sur la prime AS
- Cotisation URSSAF 0.3 %
- Indemnité chômage : Circulaire DHOS/P1 n°2005-48 du 14 janvier 2005
- Indemnité de Dimanche et férié
- Indemnité différentielle : J.O. Numéro 4 du 5 janvier 2002 page 339
- Indemnité différentielle
- Indemnité exceptionnelle : textes de référence et principes généraux
- Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés : J.O n° 271 du 21 novembre 2004 page 19636
- Indemnités pour travaux supplémentaires : Décret n°2002-598 du 25 avril
- J.O.Numéro 35 du 10 Février 2002 page 2747
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : base CNR
- RAFP : Circulaire DHOS/P1 n°2005-49 du 27 janvier 2005
- Décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 : SMIC
- Solidarité : Circulaire interministérielle du 27 mai 2003
Historique de la paie :
- Barèmes : (Conversion en euros)
- Dernières constantes
Fiches techniques par ordre alphabétique :
- 2 bulletins sur un même mois
- Absentéisme : édition
- Agent hors grilles indiciaires
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (01/07/2024)
- Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) (25/04/2022)
- Allocation chômage
- Apprentis :
  - fiche technique (02/10/2020)
  - Prime insertion
- Astreintes : calcul du taux
- Avantage en nature
- Base CGOS
- Base CNR : Décret n°2003-1306 du 26/12/2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Bordereau URSSAF : paramétrage (01/02/2024)
- Changement de temps de travail en cours de mois
- Changement des constantes au 01 Janvier
- Changement des constantes avec paie négative
- Changement d'indice en cours de mois
- CFA (congé de fin d'activité) :
  - Codification
  - Source Weka
- CFP (congé formation professionnelle) : codification
- Code paie : gestion
- Congés bonifiés : indemnité de cherté de vie
- Congé payé
- Contrat aidé :
  - Contrat d'accompagnement dans l'emploi :
    - fiche technique
    - texte officiel
  - Temps de travail
- Contribution de solidarité pour l'autonomie
- Contribution au dialogue social (anciennement contribution organisations syndicales)
- Contribution Solidarité UNEDIC
- Contrôle de la ventilation (03/07/2020)
- Correction du net imposable
- CPA (Cessation Progressive d'Activité) :
  - Codification
  - Rappel CPA : codification
  - Source weka
- Création des ecp pour un nouvel agent
- Cumul imposable
- DADS : Guide DADS-U
- Déclaration de cotisation FEH
- Demi traitement maladie (02/12/2024)
- Différence dans le net à payer lors du changement de période
- Disponibilité d'office
- Disquette CGOS/AGF
- DSN :
  - Déclaration DOETH (20/04/2023)
  - Les bonnes pratiques pour réaliser sa DSN (18/09/2024)
  - Régularisation anomalies URSSAF (20/04/2023)
  - Signalement fin de contrat unique (FCTU) (28/10/2022)
- Enquête SPE
- Exonération de cotisations patronales URSSAF pour les services d’aides à domicile et d’aide à la personne
- Fond de Solidarité (UNEDIC)
- Forcer les indices bruts et majorés d'un agent
- Grade : création
- Gratification de stage
- Grèves : Codification
- Grille indiciaire :
  - création
  - modification
- Imputation d’un agent sur un compte différent de celui du statut
- Indemnité CET (01/01/2024)
- Indemnité CET RAFP
- Indemnité compensatrice CSG (15/01/2021)
- Indemnité de licenciement
  - Codification
  - Source Weka
- Indemnité de sujétion :
  - Procédure
  - Source weka
- Indemnité différentielle :
  - Procédure
  - Texte officiel
- Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (05/09/2023)
- Indemnisation du chômage
  - Texte officiel
- Indemnité exceptionnelle :
  - C alcul annuel
  - Source weka
- Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
  - Texte officiel
- Indemnité horaires pour travaux supplémentaires
  - P rocédure
  - Décret n° 2010-310 du 22 mars 2010
  - Décret n°2008-199 du 27 février 2008
  - Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
  - Décret n°94-139 du 14 février 1994
  - Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021
- Indemnité inflation (05/01/2022)
- Indemnité intérimaire
- Indemnités journalières brutes (Subrogation avec maintien salaire)
  - Procédure
  - Texte
- Indemnité résidence (01/02/2024)
- Indemnité de service civique
- Indemnité spécifique sujétion (03/08/2022)
- Jour de carence
- Mandatement de la paie sur un autre budget
- Médecin coordonnateur
- Médecin à taux réduit (- 50 agents) (01/01/2024)
- Médecin à taux réduit (+ 50 agents) (01/01/2024)
- Mi-temps thérapeutiques : Source Weka
- Mise en place de l'historisation des catégories métier
- Mise à jour des indices (30/04/2021)
- Mise à jour ventilation paie (03/07/2020)
- Module de variation
- Modification situation sur les bulletins de salaires
- Mutuelle MNT santé et prévoyance (22/06/2023)
- NBI : pour ne pas l'appliquer
- NBI et supplément familial (voir page 3 du décret)
- Paramétrage général d'un ECP
- PASRAU:
  - Régularisation déclaration d'un agent
- Pécule des résidents
- Pension invalidité
- Prêt CGOS
- Prime AS : paramétrage de la cotisation CNRACL AS et calcul de la prime
- Prime de fonction et de résultat
- Prime de service
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle (25/10/2023)
- RAFP :
  - Mode de calcul
  - Note d'information
  - Texte officiel
- Rappel cotisation ouvrières et patronales
- Rappel de salaire (30/04/2021)
- Rappel heures contrats aidés
- Rappel traitement
- Réactivation des ECP : GEPSS ® affiche les codes qui vont être supprimés et les codes qui vont être ajoutés
- Récupération variable Planiciel ®
- Réduction cotisations heures supplémentaires et complémentaires
- Refaire des impressions ou des fichiers sur paies validées
- Référence ordre de virement URSSAF : Procédure de règlement
- Régul 4.25 (Taxe sur salaires)
- Régularisation de cotisations patronales et ouvrières
- Régularisation cotisation URSSAF sans exonération ZRR
- Remboursement FEH
- Remettre à zéro la paie pour un seul agent
- Rente d'invalidité
- Rétro CNR
- Simulation budgétaire
- Stagiairisation (06/09/2023)
- Supplément familial de traitement :
  - Principe de proratisation
  - Texte officiel :
    - Décret 92-112 du 3 février 1992
    - Décret 94-139 du 14 février 1994
  - Source Weka
- Surcotisation des agents à tps partiel qui souhaitent cotiser à tps plein à la CNRACL (01/01/2024)
- Taxes sur salaire (12/01/2023)
- Temps de travail : modification des heures sur paies validées
- Temps partiel :
  - 32/35ème
  - Cotiser à la CNRACL à temps plein
- Transport
- Zone de Revitalisation Rurale :
  - Textes et informations